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Conditions d'Utilisation

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2025

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

ScatUintra
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
RCS Paris : 850 123 456
SIRET : 85012345600018
TVA intracommunautaire : FR32850123456

Siège social :
15 Rue de la Paix
75001 Paris, France

Contact :
Téléphone : +33 1 42 75 88 92
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Jean-Claude Martineau

1.2 Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

1.3 Assurances

Responsabilité civile professionnelle :
AXA Assurances
Police n° 123456789
Garantie : 2 000 000 €

2. Objet

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site web scatuintra.com et des services proposés par ScatUintra.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

4. Services proposés

ScatUintra propose des services de nettoyage professionnel de vitres en hauteur, incluant :

  • Nettoyage de balcons résidentiels
  • Nettoyage de façades commerciales
  • Entretien d'immeubles résidentiels
  • Interventions d'urgence

5. Utilisation du site

5.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les coûts de connexion restent à votre charge.

5.2 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques sans autorisation
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Collecter des données personnelles sans autorisation

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

6.1 Marques

La marque "ScatUintra" et tous les logos associés sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

6.2 Contenus

Les textes, images et autres contenus du site sont la propriété exclusive de ScatUintra ou de ses partenaires.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

8.1 Disponibilité du site

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et déclinons toute responsabilité en cas d'interruption.

8.2 Contenu

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations.

8.3 Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.

9. Conditions générales de service

9.1 Devis et commandes

Tous nos devis sont gratuits et sans engagement. Les prestations sont réalisées selon les conditions définies dans le devis accepté.

9.2 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis.

9.3 Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités définies sur le devis. Les factures sont payables à réception.

9.4 Garanties

Nous garantissons la qualité de nos prestations. En cas de non-conformité, nous nous engageons à reprendre le travail gratuitement.

9.5 Assurance

ScatUintra est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour tous les dommages pouvant résulter de ses interventions.

10. Force majeure

ScatUintra ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques extrêmes, grèves, etc.).

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

12. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez également recourir à la médiation :

Médiateur de la consommation :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
[email protected]

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 1 42 75 88 92
  • Adresse : ScatUintra, 15 Rue de la Paix, 75001 Paris, France

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Service professionnel de nettoyage de vitres en hauteur partout en France.

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📧 [email protected]

📞 +33 1 42 75 88 92

📍 15 Rue de la Paix, 75001 Paris, France

Services

  • Nettoyage balcons
  • Façades commerciales
  • Immeubles résidentiels
  • Intervention urgente

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